Décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics
Passation
Objet, champ d'application, dates clés et principaux apports du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics au Maroc. Fiche complète et lien officiel.
Voir la ficheTextes réglementaires
Le socle de la commande publique marocaine, texte par texte : objet, champ d'application, dates clés, points essentiels et lien vers la version officielle du Bulletin Officiel.
Passation
Exécution (CCAG)
CCAG-Travaux
Exécution (CCAG)
Le CCAG-T (décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016) régit l'exécution des marchés publics de travaux au Maroc : ordres de service, délais, pénalités, réceptions, réclamations.
Voir la ficheCCAG-EMO (études et maîtrise d'œuvre)
Exécution (CCAG)
Le CCAG-EMO (décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002, modifié) régit l'exécution des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre au Maroc. Champ, points clés, lien officiel.
Voir la ficheTextes d'application
Arrêtés d'application
Textes d'application
Dématérialisation (arrêté 1692-23), modèles de documents (arrêté 1689-23) : le point sur les arrêtés d'application du décret marchés publics 2-22-431.
Voir la fichePaiement
Décret n° 2-16-344 — délais de paiement
Paiement
60 jours pour payer, intérêts moratoires automatiques : ce que prévoit le décret n° 2-16-344 pour les commandes publiques au Maroc, et comment le faire valoir.
Voir la ficheLoi n° 69-21 sur les délais de paiement
Paiement
60, 120 ou 180 jours, déclaration DGI, amendes : l'essentiel de la loi 69-21 sur les délais de paiement et ses implications pour les titulaires et sous-traitants.
Voir la ficheInstitutions & contrôle
Décret n° 2-14-867 — CNCP
Institutions & contrôle
Avis, consultations, réclamations des concurrents : ce que fait la Commission nationale de la commande publique (décret n° 2-14-867) et comment la saisir.
Voir la ficheGaranties & financement
Loi n° 112-13 : nantissement des marchés publics
Garanties & financement
Financer un marché public grâce au nantissement : ce que prévoit la loi n° 112-13 de 2015, qui a remplacé le dahir de 1948. Mécanisme, exemplaire unique, acteurs.
Voir la ficheDécret n° 2-14-272 : les avances
Garanties & financement
Conditions, montants et remboursement des avances dans les marchés publics au Maroc selon le décret n° 2-14-272 du 14 mai 2014.
Voir la ficheAncien régime
Décret n° 2-12-349 de 2013 (ancien régime)
Ancien régime
Le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 reste applicable aux marchés lancés avant le 1er septembre 2023. Champ, dates clés et articulation avec le décret 2-22-431.
Voir la ficheConcurrents & prix
Qualification et classification BTP
Concurrents & prix
Le système de qualification et de classification des entreprises de BTP (décret n° 2-94-223) : secteurs, classes, certificat, et son rôle dans les appels d'offres.
Voir la ficheIndex de révision des prix
Concurrents & prix
Formules paramétriques, index simples et globaux, calcul de la révision des prix des marchés publics au Maroc : l'arrêté n° 3-302-15 expliqué.
Voir la ficheSe former aux marchés publics
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Côté acheteur public
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