Arrêtés d'application

Arrêté 1689-23 — modèles de documents (PDF) Arrêté 1692-23 — dématérialisation (PDF)

Les arrêtés publiés

Arrêté n° 1692-23 — Dématérialisation

Arrêté du ministre délégué chargé du budget n° 1692-23 du 4 hija 1444 (23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics. BO n° 7222 du 17 août 2023.

• Encadre le dépôt et le retrait électroniques des plis, la signature électronique, les cautions dématérialisées, les enchères électroniques inversées et la base de données fournisseurs du portail
• S'appuie notamment sur la loi n° 43-20 (services de confiance) et la loi n° 55-19 (simplification des procédures)

Arrêté n° 1689-23 — Modèles de documents (article 153)

Arrêté du MEF n° 1689-23 du 14 hija 1444 (3 juillet 2023) pris pour l'application de l'article 153 du décret n° 2-22-431. BO n° 7222 du 17 août 2023.

• Fixe les modèles types : avis d'appel d'offres (ouvert, restreint), avis de concours, consultation architecturale, extraits de PV, etc.
• Documents à utiliser tels quels par les maîtres d'ouvrage — leur non-conformité est une source classique d'observations

Pour aller plus loin

• Fiches pratiques d'application
• Termes utiles du glossaire
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