Texte réglementaire
CCAG-Travaux
Intitulé exact et référence
Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T). Publié au BO n° 6470 du 2 juin 2016.
Objet et champ d'application
Le CCAG-T fixe les stipulations d'ordre administratif et financier applicables à l'exécution des marchés publics de travaux : là où le décret 2-22-431 gouverne la passation, le CCAG-T gouverne la vie du chantier, du premier ordre de service au décompte définitif.
Dates clés
- 13 mai 2016 : approbation — publication au BO n° 6470 du 2 juin 2016
- Se substitue au CCAG-T de 2000 pour les marchés lancés après son entrée en vigueur
- Consulter la version consolidée sur le PMMP pour les modifications éventuelles
Points clés
- Ordres de service : formalisme, notification, effets — la colonne vertébrale de la relation maître d'ouvrage / entrepreneur
- Délais et pénalités de retard (article 65) : plafond, modalités de calcul et d'imputation d'office
- Préparation des travaux (article 39) : autorisations administratives à délivrer par le maître d'ouvrage avant démarrage
- Réceptions provisoire et définitive, retenue de garantie et sa mainlevée
- Réclamations et règlement des différends : mémoire de réclamation, délais à respecter sous peine de forclusion — le chapitre le plus stratégique pour les titulaires
- Mesures coercitives (article 79) et résiliation
- Obligations sociales de chantier : dont l'action de formation et d'alphabétisation (article 35) pour les marchés ≥ 18 mois
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À retenir
Pour les titulaires : la quasi-totalité des droits à réclamation se perdent par forclusion. Maîtriser les délais du CCAG-T (réserves sur OS, mémoires de réclamation, contestation des décomptes) est vital.
Pour les acheteurs : un OS mal notifié ou une réception mal conduite sont les observations les plus fréquentes de la Cour des comptes en phase d'exécution.
Pour aller plus loin
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