Des guides pas à pas pour les deux côtés de la commande publique : acheteurs publics et entreprises soumissionnaires, de la préparation au paiement.
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Entreprises soumissionnaires
Inscription, retrait du dossier, dépôt électronique, cautionnement dématérialisé : le pas-à-pas pour soumissionner sur marchespublics.gov.ma sans erreur fatale.
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10 % par acompte, plafond de 7 %, restitution à la réception définitive : le mécanisme de la retenue de garantie du CCAG-T et comment obtenir la mainlevée.
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60 jours maximum pour vous payer, intérêts moratoires automatiques : ce que prévoit le décret 2-16-344 et comment faire valoir vos droits face à un maître d'ouvrage.
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Seuils de 20 et 25 %, prix de référence, justifications écrites, sous-commission : comment la commission d'appel d'offres doit traiter une offre anormalement basse.
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L'article 148 du décret 2-22-431 réserve 30 % des marchés aux TPE-PME, coopératives et auto-entrepreneurs. Qui est éligible, comment en bénéficier, quelles obligations.
Lire la ficheLe Cycle Certifiant Acheteur Public de Mouvement Conseil couvre toute la chaîne, de la programmation au paiement, avec des experts de terrain.
