Des guides pas à pas pour les deux côtés de la commande publique : acheteurs publics et entreprises soumissionnaires, de la préparation au paiement.
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Entreprises soumissionnaires
Inscription, retrait du dossier, dépôt électronique, cautionnement dématérialisé : le pas-à-pas pour soumissionner sur marchespublics.gov.ma sans erreur fatale.
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10 % par acompte, plafond de 7 %, restitution à la réception définitive : le mécanisme de la retenue de garantie du CCAG-T et comment obtenir la mainlevée.
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60 jours maximum pour vous payer, intérêts moratoires automatiques : ce que prévoit le décret 2-16-344 et comment faire valoir vos droits face à un maître d'ouvrage.
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Seuils de 20 et 25 %, prix de référence, justifications écrites, sous-commission : comment la commission d'appel d'offres doit traiter une offre anormalement basse.
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L'article 148 du décret 2-22-431 réserve 30 % des marchés aux TPE-PME, coopératives et auto-entrepreneurs. Qui est éligible, comment en bénéficier, quelles obligations.
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Avis de 48 h sur le portail, devis signés électroniquement, confirmation en 24 h : la procédure d'achat sur bons de commande jusqu'à 500 000 DH TTC (article 91).
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Réclamation au maître d'ouvrage en 5 jours, escalade hiérarchique, saisine directe de la CNCP : le mode d'emploi des articles 163 et 164 du décret 2-22-431.
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Avis d'achèvement, opérations préalables, PV signé sans réserve : la procédure de l'article 73 du CCAG-T et la leçon de l'avis CNCP n° 75/2025.
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Cautionnement provisoire, définitif, retenue de garantie : constitution et mainlevées 100 % électroniques sur le portail depuis le 1er juillet 2024.
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Fournitures uniquement, avis de 10 jours, trois phases et attribution au moins-disant : les règles de l'article 138 du décret 2-22-431, côté acheteur et côté enchérisseur.
Lire la ficheLe Cycle Certifiant Acheteur Public de Mouvement Conseil couvre toute la chaîne, de la programmation au paiement, avec des experts de terrain.
