Cycle Certifiant Acheteur Public

Présentation

Le produit phare du cabinet : un parcours certifiant de 10 jours en 5 modules qui couvre tout le métier d'acheteur public — passation selon le décret 2023 (et ses amendements 2026), exécution des marchés de travaux (CCAG-T), liquidation et voies de recours, cartographie des risques et fiscalité de la commande publique (LF 2025-2026), contrôle et contentieux devant les juridictions financières. Animé par des membres de la Commission Nationale de la Commande Publique et des praticiens du contrôle, il a déjà formé plusieurs promotions de cadres publics.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la procédure de passation des marchés publics conformément au décret 2023
• Appliquer efficacement les CCAG dans l'exécution et la liquidation des marchés publics
• Piloter la fonction achat public par la performance, les KPI et la gestion des recours
• Identifier et maîtriser les risques de la commande publique, en intégrant les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2025-2026 et les obligations fiscales associées
• Renforcer le contrôle et la gestion du contentieux en matière de marchés publics

Public concerné

Gestionnaires publics et semi-publics, ordonnateurs, responsables de programmes ; responsables et cadres achats, finances, affaires juridiques, audit, contrôle interne, inspection générale.

Programme

1. Module 1 — Maîtrise de la procédure de passation J1–J2

   Décret 2023 et amendements 2026, de la définition des besoins et de la préparation du dossier d'appel d'offres à l'attribution : marchés de services, d'études et de fournitures avec éclairage sur le projet de décret modifiant le décret n° 2-22-431 (J1) ; marchés de travaux (J2).

2. Module 2 — Réussir l'exécution des marchés publics de travaux (CCAG-T) J3–J4

   Pièces contractuelles, ordres de service, délais et gestion du chantier (J3) ; modifications en cours d'exécution, réceptions provisoire et définitive, garanties et retenue de garantie, ajournement, résiliation, sous-traitance (J4).

3. Module 3 — Liquidation des dépenses publiques, règlement des différends et voies de recours J5–J6

   Décomptes, révision des prix, pénalités de retard, intérêts moratoires (J5) ; voies de recours et réclamations, cas pratiques via les avis de la CNCP et les arrêts des tribunaux administratifs (J6).

4. Module 4 — Cartographie des risques de la commande publique et questions fiscales J7–J8

   Méthodologie, gestion et suivi avec cas pratiques (J7) ; nouvelles dispositions des LF 2025 et 2026 (RAS IS, TVA, IR), loi relative aux délais de paiement, fiscalité des entreprises résidentes et non résidentes (J8).

5. Module 5 — Contrôle de la commande publique J9–J10

   Dysfonctionnements relevés par les corps de contrôle a posteriori (Cour des comptes, IGF) et responsabilité des gestionnaires devant les juridictions financières (J9) ; techniques d'instruction et de suivi des dossiers de contentieux en marchés publics (J10).

Animation

• M. Noureddine Salmi — Membre de la Commission Nationale de la Commande Publique ; ex-Chef de Division des Relations avec la profession au Ministère de l'Équipement et de l'Eau ; membre rédacteur du décret marchés publics et du CCAGT 2016.
• M. Hassane Zaidi — Membre de la Commission Nationale de la Commande Publique ; ex-Chef de Division à la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation.
• M. Abdellatif Faidi — Ex-Directeur des Achats de l'Agence Nationale des Ports ; expert en commande publique.
• M. Mohamed Zouhair Bouakil — Rapporteur Général de la Commission Nationale de la Commande Publique ; ex-commissaire de gouvernement et contrôleur d'État auprès de plusieurs EEP.
• M. Hakim Elhandaoui — Directeur Financier d'Entreprise Publique ; expert-comptable.
• M. Imad Lakzit — Directeur Audit ; ex-directeur de mission chez KPMG ; expert-comptable.
• Autres animateurs : gestionnaires et contrôleurs des dépenses publiques.