Texte réglementaire
Index de révision des prix
Intitulé exact et référence
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. Publié au BO n° 6422 du 17 décembre 2015 ; en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Abroge l'arrêté n° 3-205-14 du 9 juin 2014. Liste des index modifiée notamment par l'arrêté METLE n° 21-191 du 28 janvier 2021 (BO n° 7025 du 27 septembre 2021).
Objet et champ d'application
Fixe les formules et conditions de révision des prix des marchés publics à prix révisables, pour tenir compte des variations économiques entre l'établissement des prix initiaux et l'exécution.
Points clés
- Formule paramétrique type : P/P0 = k + a(X/X0) + b(Y/Y0) + … avec partie fixe k ≥ 0,15 et k + a + b + … = 1
- Index simples et index globaux (BAT, TR, OA…) annexés à l'arrêté ; valeurs constatées et publiées mensuellement par le ministère chargé de l'équipement (portail des marchés publics et site du ministère)
- La ou les formules doivent figurer dans le marché (CPS) ; application sans demande du titulaire et sans avenant
- Marchés ≤ 1 000 000 DH : régime simplifié par index global
- Décomptes provisoires accompagnés d'une note de calcul ; réajustement dès publication des valeurs définitives
- En cas de retard imputable au titulaire : application du coefficient le plus faible
Index mensuels (ministère de l'Équipement et de l'Eau) et TGR ↗
À retenir
Pour les titulaires : vérifiez la formule du CPS dès la soumission — une formule inadaptée à la structure de vos coûts ne se corrige plus après signature. Contrôlez systématiquement les notes de calcul de révision jointes aux décomptes.
Pour aller plus loin
Se former aux marchés publics
Le Cycle Certifiant Acheteur Public de Mouvement Conseil couvre toute la chaîne, de la programmation au paiement, avec des experts de terrain.