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T13 · Affaires juridiques des établissements et entreprises publics

Risques juridiques de la commande publique : approfondissement pour juristes et acheteurs

MC-M28 Approfondissement Blended · 2 jours en salle

e-learning · 84 vidéos
14 h
présentiel · Rabat
2 j · 14 h
accès aux vidéos
6 mois
durée totale
28 h
examen · seuil 70 %
50 q

Sessions 2027 · Sofitel Jardin des Roses, Rabat

  • Session de printemps : 13–14 mai 2027
  • Session d’automne : 21–22 octobre 2027
S'inscrire / demander un devis sur WhatsApp Formule e-learning seul →

Tarif sur devis · formulaire · +212 5 37 70 32 17

Public et prérequis

Public

Cadres et responsables des affaires juridiques, des achats et des marchés, de l'audit et de l'inspection générale.

Prérequis

Pratique de la procédure de passation (niveau M07).

Objectifs de la certification

  • Sécuriser la chaîne de dépense de l'établissement : ordonnateur, agent comptable, service fait, pièces justificatives.
  • Repérer les fragilités juridiques d'une procédure et traiter réclamations et recours, y compris devant la CNCP.
  • Gérer les litiges d'exécution, les délais de paiement et les intérêts moratoires (décret 2-16-344).
  • Maîtriser la responsabilité des gestionnaires publics (loi 61-99) et bâtir un plan de prévention du contentieux.

Étape 1 · avant la session

Le parcours e-learning · 7 sous-modules, 84 vidéos, 14 h

Sur MC Learn, à son rythme : l'accès s'ouvre 8 semaines avant la session. Les 7 sous-modules et leurs quiz, terminés au moins à 80 % la veille de la session.

01 Le cadre juridique de la dépense de l'établissement 12 vidéos

Règlement des achats, ordonnateur et agent comptable, phases de la dépense, service fait, pièces, avances.

02 Passation : les points de fragilité juridique 12 vidéos

Ce qui fait grief, critères et notation, commission, offres anormales, négociées, infructuosité, traçabilité.

03 Réclamations et recours des concurrents 12 vidéos

Réclamation au maître d'ouvrage, saisine et avis de la CNCP, recours juridictionnel, réponse type.

04 Exécution du marché et litiges 12 vidéos

Ordres de service, délais et pénalités, avenants, réceptions, garanties, résiliation, réclamation du titulaire.

05 Délais de paiement et intérêts moratoires 12 vidéos

Décret 2-16-344, point de départ et suspension du délai, calcul et mandatement des intérêts, contentieux.

06 Responsabilité des gestionnaires publics 12 vidéos

Loi 61-99, discipline budgétaire et financière, infractions types, procédure et sanctions, prévention.

07 Prévenir le contentieux de la commande publique 12 vidéos

Contrôle interne des marchés, clauses à risque, archivage et preuve, retours des avis CNCP, plan d'action.

Étape 2 · jeudi et vendredi

Les deux jours en présentiel

Ateliers, cas pratiques et mises en situation sur le cas fil rouge. Pas de cours magistral. Au moins 70 % du temps consacré aux exercices.

Jour 1 JEUDI · 9 H 00 – 17 H 00

9 h 00 · Accueil, quiz de positionnement sur les acquis e-learning, questions ouvertes de la plateforme

MATIN · 9 H 30 – 13 H 00

Dépense et passation sous l'angle juridique

  • Le parcours d'une facture : points de blocage et pièces manquantes
  • Relecture juridique d'un appel d'offres : ce qui fait grief
  • Grille de contrôle avant attribution appliquée à un dossier réel anonymisé

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 17 H 00

Réclamations et avis de la CNCP

  • Lecture commentée d'avis types de la CNCP
  • Rédiger la réponse du maître d'ouvrage à une réclamation
  • Tirer les leçons des avis pour ses propres dossiers

Jour 2 VENDREDI · 9 H 00 – 17 H 00

MATIN · 9 H 00 – 13 H 00

Exécution, paiement et intérêts moratoires

  • Un chantier qui dérape : ordres de service, pénalités, avenant ou résiliation
  • Calcul des intérêts moratoires selon le décret 2-16-344 : cas chiffrés
  • Instruire la réclamation d'un titulaire

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 16 H 15

Responsabilité et prévention

  • Responsabilités des ordonnateurs et comptables (loi 61-99) : cas d'infractions types
  • Répondre à une observation de la Cour des comptes
  • Plan d'action de prévention du contentieux des marchés

16 h 15 · Plan d'action individuel, évaluation à chaud, remise des attestations de présence

Étape 3 · semaines +1 à +6

Révision et certification

Reprise des vidéos e-learning, puis examen final de certification en ligne sur MC Learn. Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Accès aux vidéos conservé jusqu'à 6 mois · évaluation à froid à 3 mois.

Cas fil rouge

L'Agence Al Manar d'Aménagement et d'Équipement (AMAE), établissement public fictif de la région Rabat-Salé-Kénitra : un appel d'offres relu par un juriste, une réclamation de A à Z, un chantier qui dérape et une observation de la Cour des comptes.

Cas et organisation fictifs, construits pour le module : ils servent de fil conducteur aux vidéos et de support aux ateliers en salle.

Livrables inclus

Grille de contrôle avant attribution, trame de réponse à réclamation, tableau de suivi des factures et des intérêts moratoires, cartographie des risques de la dépense, plan de prévention.

Sessions 2027

Session de printemps

Jeudi 13 et vendredi 14 mai 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Session d’automne

Jeudi 21 et vendredi 22 octobre 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Intra-entreprise

À vos dates, dès 6 participants

En savoir plus →

Voir tout le calendrier 2027 →

Évaluation des acquis et modalités

Évaluation des acquis

Quiz de positionnement à l'ouverture du jour 1 · productions et mises en situation évaluées par le formateur pendant les deux jours · examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn · évaluation à froid à 3 mois auprès du participant et de son responsable.

Modalités

Lieu : Hôtel Sofitel Jardin des Roses, Rabat. Groupe de 8 à 15 participants. Animation par un consultant praticien du domaine. Supports, livrables et déjeuners inclus. Session maintenue dès 6 inscrits. Tarif sur devis. Tarifs dégressifs dès 3 inscrits d’une même organisation et pour les parcours multi-modules. Programme conçu pour vos dossiers CSF / OFPPT.

Pas disponible en salle ?

Suivez MC-M28 en formule e-learning seul : les 84 vidéos, les quiz et l'examen de certification, sans les deux journées d'ateliers. Tarif réduit, sur devis.

Devis e-learning seul La formule en détail →

Devis pour le module MC-M28

Inscription en blended learning, formule e-learning seul ou session intra-entreprise : tarif sur devis, dégressif dès 3 inscrits d'une même organisation. Ce formulaire ouvre votre messagerie avec votre demande pré-remplie, adressée à contact@mouvement.ma.

Formule souhaitée *
Module(s) concerné(s) *

T01 · Acculturation digitale

T02 · Data & intelligence artificielle

T03 · Vente & relation client

T04 · Commande publique

T05 · Management & leadership

T06 · Finance & gestion

T07 · Cybersécurité & protection des données

T08 · Ressources humaines

T09 · BTP & construction

T10 · QHSE & sécurité au travail

T11 · Comptabilité

T12 · Normes, fiscalité & audit

T13 · Affaires juridiques des établissements et entreprises publics

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Questions fréquentes

À qui s’adresse le module MC-M28 ?

Cadres et responsables des affaires juridiques, des achats et des marchés, de l'audit et de l'inspection générale. Prérequis : Pratique de la procédure de passation (niveau M07).

Comment se déroule la formation ?

En blended learning (formation mixte : e-learning + présentiel) : 84 vidéos (14 h) à suivre sur MC Learn dans les 8 semaines qui précèdent la session, puis 2 jours d’ateliers en salle au Sofitel Jardin des Roses, à Rabat (14 h), et enfin la révision et l’examen final en ligne. Durée totale : 28 h.

Quelles sont les dates des sessions 2027 ?

Jeudi 13 et vendredi 14 mai 2027 ; Jeudi 21 et vendredi 22 octobre 2027. Les journées en salle ont lieu le jeudi et le vendredi.

Comment obtient-on la certification ?

Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Peut-on suivre ce module sans venir en salle ?

Oui, avec la formule e-learning seul : même parcours vidéo, mêmes quiz et même examen de certification, sans les deux journées d’ateliers, à un tarif réduit, sur devis.

Quel est le tarif et peut-on le faire financer ?

Le tarif est communiqué sur devis. Tarifs dégressifs dès 3 inscrits d’une même organisation et pour les parcours multi-modules. Le programme est conçu pour vos dossiers CSF / OFPPT : volumes horaires distincts, émargements et preuves de complétion fournis.

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