T13 · Affaires juridiques des établissements et entreprises publics

Droit des établissements et entreprises publics : statut, gouvernance et décisions

MC-M26 Initiation à perfectionnement Blended · 2 jours en salle

e-learning · 84 vidéos: 14 h
présentiel · Rabat: 2 j · 14 h
accès aux vidéos: 6 mois
durée totale: 28 h
examen · seuil 70 %: 50 q

Sessions 2027 · Sofitel Jardin des Roses, Rabat

Session de printemps : 8–9 avril 2027
Session d’automne : 11–12 novembre 2027

S'inscrire / demander un devis sur WhatsApp Formule e-learning seul →

Tarif sur devis · formulaire · +212 5 37 70 32 17

Public

Cadres et responsables des affaires juridiques, secrétariats généraux et directions des EEP et administrations.

Prérequis

Aucun.

Objectifs de la certification

Situer juridiquement son établissement : texte constitutif, tutelle, spécialité, loi-cadre 50-21.
Faire fonctionner régulièrement les organes : conseil d'administration, comités, délégations de pouvoir et de signature.
Préparer et répondre aux contrôles de l'État : contrôleur d'État, agent comptable, Cour des comptes, audit externe.
Rédiger des décisions, règlements intérieurs et contrats réguliers, et piloter le risque juridique de l'établissement.

Étape 1 · avant la session

Le parcours e-learning · 7 sous-modules, 84 vidéos, 14 h

Sur MC Learn, à son rythme : l'accès s'ouvre 8 semaines avant la session. Les 7 sous-modules et leurs quiz, terminés au moins à 80 % la veille de la session.

01 Le paysage des établissements et entreprises publics 12 vidéos

Catégories d'EEP, loi-cadre 50-21, ANGSPE, texte constitutif, tutelle, spécialité, contrats-programmes.

02 Les organes et le pouvoir de décision 12 vidéos

Conseil d'administration, directeur général, nominations (loi 02-12), délégations, comités, conflits d'intérêts.

03 Le contrôle de l'État sur l'établissement 12 vidéos

Loi 69-00, contrôle préalable et d'accompagnement, visas, Cour des comptes, audit externe, refus de visa.

04 La décision administrative, la rendre régulière 12 vidéos

Conditions de légalité, motivation (loi 03-01), notification, retrait, décisions implicites, grille de relecture.

05 Hiérarchie des normes et rédaction des textes 12 vidéos

Pyramide des normes, lecture et interprétation, entrée en vigueur, règlement intérieur, circulaires.

06 Les contrats et conventions de l'établissement 12 vidéos

Contrat administratif ou privé, partenariats, gestion déléguée, contrats IT, loi 43-20, clauses protectrices.

07 Veille et gestion du risque juridique 12 vidéos

Fonction juridique, veille, cartographie des risques, note au décideur, avocat et Agence judiciaire du Royaume.

Étape 2 · jeudi et vendredi

Les deux jours en présentiel

Ateliers, cas pratiques et mises en situation sur le cas fil rouge. Pas de cours magistral. Au moins 70 % du temps consacré aux exercices.

Jour 1 JEUDI · 9 H 00 – 17 H 00

9 h 00 · Accueil, quiz de positionnement sur les acquis e-learning, questions ouvertes de la plateforme

MATIN · 9 H 30 – 13 H 00

Identité juridique et organes

Atelier : établir la fiche d'identité juridique de l'AMAE à partir de son texte constitutif
Tutelle, spécialité, contrat-programme : ce que l'établissement peut décider seul
Rédiger une décision de délégation de pouvoir et de signature qui tient

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 17 H 00

Le conseil et les contrôles de l'État

Simulation d'une séance de conseil d'administration : convocation, quorum, procès-verbal
Actes soumis au contrôle préalable : exercice de tri sur 10 décisions
Répondre à une observation de contrôle et à un refus de visa

Jour 2 VENDREDI · 9 H 00 – 17 H 00

MATIN · 9 H 00 – 13 H 00

La décision administrative régulière

Revue de décisions réelles anonymisées : vices de compétence, de forme et de motivation
Motiver une décision défavorable : exercice de rédaction
Grille de relecture avant signature appliquée en binômes

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 16 H 15

Textes, contrats et risque juridique

Réécrire un article de règlement intérieur
Relire un contrat d'hébergement informatique : clauses qui protègent l'établissement
Cartographie des risques juridiques et plan de veille de l'établissement

16 h 15 · Plan d'action individuel, évaluation à chaud, remise des attestations de présence

Étape 3 · semaines +1 à +6

Révision et certification

Reprise des vidéos e-learning, puis examen final de certification en ligne sur MC Learn. Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Accès aux vidéos conservé jusqu'à 6 mois · évaluation à froid à 3 mois.

Cas fil rouge

L'Agence Al Manar d'Aménagement et d'Équipement (AMAE), établissement public fictif de la région Rabat-Salé-Kénitra : sa fiche d'identité juridique, une séance de conseil, une mission de contrôle et la revue annuelle de ses risques juridiques.

Cas et organisation fictifs, construits pour le module : ils servent de fil conducteur aux vidéos et de support aux ateliers en salle.

Livrables inclus

Grille de relecture des décisions avant signature, modèle de décision de délégation, trame de procès-verbal de conseil, calendrier des documents à transmettre à la tutelle, tableau de bord juridique.

Sessions 2027

Session de printemps

Jeudi 8 et vendredi 9 avril 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Session d’automne

Jeudi 11 et vendredi 12 novembre 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Intra-entreprise

À vos dates, dès 6 participants

En savoir plus →

Voir tout le calendrier 2027 →

Évaluation des acquis

Quiz de positionnement à l'ouverture du jour 1 · productions et mises en situation évaluées par le formateur pendant les deux jours · examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn · évaluation à froid à 3 mois auprès du participant et de son responsable.

Modalités

Lieu : Hôtel Sofitel Jardin des Roses, Rabat. Groupe de 8 à 15 participants. Animation par un consultant praticien du domaine. Supports, livrables et déjeuners inclus. Session maintenue dès 6 inscrits. Tarif sur devis. Tarifs dégressifs dès 3 inscrits d’une même organisation et pour les parcours multi-modules. Programme conçu pour vos dossiers CSF / OFPPT.

Pas disponible en salle ?

Suivez MC-M26 en formule e-learning seul : les 84 vidéos, les quiz et l'examen de certification, sans les deux journées d'ateliers. Tarif réduit, sur devis.

Devis e-learning seul La formule en détail →

Questions fréquentes

À qui s’adresse le module MC-M26 ?

Cadres et responsables des affaires juridiques, secrétariats généraux et directions des EEP et administrations. Prérequis : Aucun.

Comment se déroule la formation ?

En blended learning (formation mixte : e-learning + présentiel) : 84 vidéos (14 h) à suivre sur MC Learn dans les 8 semaines qui précèdent la session, puis 2 jours d’ateliers en salle au Sofitel Jardin des Roses, à Rabat (14 h), et enfin la révision et l’examen final en ligne. Durée totale : 28 h.

Quelles sont les dates des sessions 2027 ?

Jeudi 8 et vendredi 9 avril 2027 ; Jeudi 11 et vendredi 12 novembre 2027. Les journées en salle ont lieu le jeudi et le vendredi.

Comment obtient-on la certification ?

Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Peut-on suivre ce module sans venir en salle ?

E-learning sur MC Learn, 2 jours d'ateliers au Sofitel Jardin des Roses, à Rabat, examen de certification en ligne. Tarif sur devis, dégressif dès 3 inscrits.

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ou par email contact@mouvement.ma · par téléphone +212 5 37 70 32 17

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Droit des établissements et entreprises publics : statut, gouvernance et décisions

Public et prérequis