T13 · Affaires juridiques des établissements et entreprises publics

Contentieux administratif : instruire, défendre, exécuter

MC-M30 Perfectionnement Blended · 2 jours en salle

e-learning · 84 vidéos: 14 h
présentiel · Rabat: 2 j · 14 h
accès aux vidéos: 6 mois
durée totale: 28 h
examen · seuil 70 %: 50 q

Sessions 2027 · Sofitel Jardin des Roses, Rabat

Session de printemps : 10–11 juin 2027
Session d’automne : 4–5 novembre 2027

S'inscrire / demander un devis sur WhatsApp Formule e-learning seul →

Tarif sur devis · formulaire · +212 5 37 70 32 17

Public

Cadres et responsables des affaires juridiques et du contentieux des EEP, administrations et collectivités.

Prérequis

Aucun prérequis contentieux.

Objectifs de la certification

Maîtriser l'organisation de la justice administrative, les règles de compétence et les délais (loi 41-90).
Défendre l'établissement en excès de pouvoir et en plein contentieux : moyens, mémoire en défense, expertise.
Conduire un dossier contentieux de bout en bout et réagir dans l'urgence devant le juge des référés.
Exécuter les décisions de justice et recourir à la transaction, à la médiation ou à l'arbitrage.

Étape 1 · avant la session

Le parcours e-learning · 7 sous-modules, 84 vidéos, 14 h

Sur MC Learn, à son rythme : l'accès s'ouvre 8 semaines avant la session. Les 7 sous-modules et leurs quiz, terminés au moins à 80 % la veille de la session.

01 L'organisation de la justice administrative 12 vidéos

Dualité juridictionnelle, tribunaux et cours d'appel administratifs, compétence, représentation, délais.

02 Le recours pour excès de pouvoir 12 vidéos

Actes attaquables, intérêt à agir, recours préalable, moyens de légalité, sursis, mémoire en défense.

03 Le plein contentieux et la responsabilité 12 vidéos

Responsabilité pour faute et sans faute, préjudice, contrats, expertise, prescription, provision pour risque.

04 Méthodologie du dossier contentieux 12 vidéos

Qualifier le litige, pièces et chronologie, argumentation, écritures, avocat, audience, appel.

05 Les procédures d'urgence 12 vidéos

Juge des référés, sursis à exécution, référé conservatoire, constat, urgence en marchés, foncier et personnel.

06 L'exécution des décisions de justice 12 vidéos

Obligation d'exécuter, condamnations pécuniaires, astreinte, insaisissabilité, inscription budgétaire.

07 Les modes alternatifs de règlement des litiges 12 vidéos

Transaction, médiation, arbitrage et clause compromissoire, sentence et exequatur, protocole transactionnel.

Étape 2 · jeudi et vendredi

Les deux jours en présentiel

Ateliers, cas pratiques et mises en situation sur le cas fil rouge. Pas de cours magistral. Au moins 70 % du temps consacré aux exercices.

Jour 1 JEUDI · 9 H 00 – 17 H 00

9 h 00 · Accueil, quiz de positionnement sur les acquis e-learning, questions ouvertes de la plateforme

MATIN · 9 H 30 – 13 H 00

Juridictions, compétence et délais

L'arrivée d'une requête : qualifier le litige et la juridiction compétente
Computation des délais : exercices sur cas
Ouvrir le dossier contentieux : pièces et chronologie

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 17 H 00

Excès de pouvoir et plein contentieux

Analyse d'une décision annulée : pourquoi
Rédiger un mémoire en défense type
Demande d'indemnisation : évaluer le préjudice et les causes d'exonération

Jour 2 VENDREDI · 9 H 00 – 17 H 00

MATIN · 9 H 00 – 13 H 00

Urgence et audience

Un référé un vendredi soir : mettre en œuvre le kit de réponse en 48 heures
Préparer l'audience et travailler avec l'avocat
Analyser un jugement et décider de faire appel

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 16 H 15

Exécution et règlement amiable

Exécuter une condamnation lourde : inscription budgétaire et calendrier
Rédiger un protocole transactionnel
Choisir entre transaction, médiation et arbitrage : cas pratiques

16 h 15 · Plan d'action individuel, évaluation à chaud, remise des attestations de présence

Étape 3 · semaines +1 à +6

Révision et certification

Reprise des vidéos e-learning, puis examen final de certification en ligne sur MC Learn. Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Accès aux vidéos conservé jusqu'à 6 mois · évaluation à froid à 3 mois.

Cas fil rouge

L'Agence Al Manar d'Aménagement et d'Équipement (AMAE), établissement public fictif de la région Rabat-Salé-Kénitra : une requête reçue, un référé un vendredi soir, une condamnation lourde à exécuter et un litige réglé sans juge.

Cas et organisation fictifs, construits pour le module : ils servent de fil conducteur aux vidéos et de support aux ateliers en salle.

Livrables inclus

Mémoire en défense type, kit de réponse en 48 heures en référé, grille d'analyse d'un jugement, tableau de suivi des délais et des exécutions, trame de protocole transactionnel.

Sessions 2027

Session de printemps

Jeudi 10 et vendredi 11 juin 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Session d’automne

Jeudi 4 et vendredi 5 novembre 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Intra-entreprise

À vos dates, dès 6 participants

En savoir plus →

Voir tout le calendrier 2027 →

Évaluation des acquis

Quiz de positionnement à l'ouverture du jour 1 · productions et mises en situation évaluées par le formateur pendant les deux jours · examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn · évaluation à froid à 3 mois auprès du participant et de son responsable.

Modalités

Lieu : Hôtel Sofitel Jardin des Roses, Rabat. Groupe de 8 à 15 participants. Animation par un consultant praticien du domaine. Supports, livrables et déjeuners inclus. Session maintenue dès 6 inscrits. Tarif sur devis. Tarifs dégressifs dès 3 inscrits d’une même organisation et pour les parcours multi-modules. Programme conçu pour vos dossiers CSF / OFPPT.

Pas disponible en salle ?

Suivez MC-M30 en formule e-learning seul : les 84 vidéos, les quiz et l'examen de certification, sans les deux journées d'ateliers. Tarif réduit, sur devis.

Devis e-learning seul La formule en détail →

Questions fréquentes

À qui s’adresse le module MC-M30 ?

Cadres et responsables des affaires juridiques et du contentieux des EEP, administrations et collectivités. Prérequis : Aucun prérequis contentieux.

Comment se déroule la formation ?

En blended learning (formation mixte : e-learning + présentiel) : 84 vidéos (14 h) à suivre sur MC Learn dans les 8 semaines qui précèdent la session, puis 2 jours d’ateliers en salle au Sofitel Jardin des Roses, à Rabat (14 h), et enfin la révision et l’examen final en ligne. Durée totale : 28 h.

Quelles sont les dates des sessions 2027 ?

Jeudi 10 et vendredi 11 juin 2027 ; Jeudi 4 et vendredi 5 novembre 2027. Les journées en salle ont lieu le jeudi et le vendredi.

Comment obtient-on la certification ?

Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Peut-on suivre ce module sans venir en salle ?

E-learning sur MC Learn, 2 jours d'ateliers au Sofitel Jardin des Roses, à Rabat, examen de certification en ligne. Tarif sur devis, dégressif dès 3 inscrits.

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ou par email contact@mouvement.ma · par téléphone +212 5 37 70 32 17

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Public et prérequis