T13 · Affaires juridiques des établissements et entreprises publics

Foncier public : acquisition, apurement et contentieux

MC-M27 Perfectionnement Blended · 2 jours en salle

e-learning · 84 vidéos: 14 h
présentiel · Rabat: 2 j · 14 h
accès aux vidéos: 6 mois
durée totale: 28 h
examen · seuil 70 %: 50 q

Sessions 2027 · Sofitel Jardin des Roses, Rabat

Session de printemps : 22–23 avril 2027
Session d’automne : 25–26 novembre 2027

S'inscrire / demander un devis sur WhatsApp Formule e-learning seul →

Tarif sur devis · formulaire · +212 5 37 70 32 17

Public

Cadres et responsables du patrimoine, du foncier et des affaires juridiques des EEP, administrations et collectivités.

Prérequis

Aucun prérequis juridique.

Objectifs de la certification

Identifier le statut juridique d'un terrain : immatriculé ou non, domaine public ou privé, collectif, habous.
Conduire une acquisition régulière : amiable, cession de l'État, échange ou expropriation (loi 7-81).
Apurer un portefeuille foncier : inventaire, diagnostic parcelle par parcelle, régularisations, sommier foncier.
Gérer les occupations du domaine public et conduire les contentieux fonciers jusqu'à l'exécution.

Étape 1 · avant la session

Le parcours e-learning · 7 sous-modules, 84 vidéos, 14 h

Sur MC Learn, à son rythme : l'accès s'ouvre 8 semaines avant la session. Les 7 sous-modules et leurs quiz, terminés au moins à 80 % la veille de la session.

01 Les régimes fonciers marocains 12 vidéos

Immatriculé ou non, domaines public et privé, terres collectives, habous, droits réels, melkia.

02 L'immatriculation foncière 12 vidéos

Réquisition, bornage, oppositions, titre foncier, inscriptions, morcellement, décisions du conservateur.

03 Acquérir un terrain pour l'établissement 12 vidéos

Voies d'acquisition, commission d'expertise, cession de l'État, échange, autorisations, dossier type.

04 L'expropriation pour cause d'utilité publique 12 vidéos

Loi 7-81 : utilité publique, cessibilité, enquête, évaluation, phase judiciaire, indemnité, rétrocession.

05 L'apurement juridique du foncier 12 vidéos

Inventaire, diagnostic, situations types, régularisations, concordance titre-plan-terrain, plan d'apurement.

06 Occupation, servitudes et domaine public 12 vidéos

Autorisations et redevances, occupants sans titre, servitudes, délimitation, déclassement, valorisation.

07 Le contentieux foncier 12 vidéos

Juridictions compétentes, voie de fait, indemnisation, expropriation, immatriculation, expertise, exécution.

Étape 2 · jeudi et vendredi

Les deux jours en présentiel

Ateliers, cas pratiques et mises en situation sur le cas fil rouge. Pas de cours magistral. Au moins 70 % du temps consacré aux exercices.

Jour 1 JEUDI · 9 H 00 – 17 H 00

9 h 00 · Accueil, quiz de positionnement sur les acquis e-learning, questions ouvertes de la plateforme

MATIN · 9 H 30 – 13 H 00

Identifier le statut d'un terrain

Cinq parcelles, cinq statuts : exercice d'identification sur dossiers
Lire un certificat de propriété et repérer inscriptions et prénotations
Les pièges de la melkia et des terrains non immatriculés

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 17 H 00

Acquérir et exproprier

Monter un dossier d'acquisition amiable : pièces, autorisations, évaluation
Calendrier d'une expropriation selon la loi 7-81 : exercice de rétroplanning
Accord amiable ou phase judiciaire : arbitrage sur cas

Jour 2 VENDREDI · 9 H 00 – 17 H 00

MATIN · 9 H 00 – 13 H 00

Apurer un portefeuille foncier

Diagnostic juridique de 20 dossiers en sous-groupes
Choisir la voie de régularisation de chaque situation type
Construire le plan d'apurement : priorités, calendrier, reporting au conseil

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 16 H 15

Occupations et contentieux

Régulariser un occupant sans titre : constat, mise en demeure, convention
Voie de fait et emprise irrégulière : analyse de décisions de justice
De l'assignation au jugement : préparer la défense d'un dossier foncier

16 h 15 · Plan d'action individuel, évaluation à chaud, remise des attestations de présence

Étape 3 · semaines +1 à +6

Révision et certification

Reprise des vidéos e-learning, puis examen final de certification en ligne sur MC Learn. Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Accès aux vidéos conservé jusqu'à 6 mois · évaluation à froid à 3 mois.

Cas fil rouge

L'Agence Al Manar d'Aménagement et d'Équipement (AMAE), établissement public fictif de la région Rabat-Salé-Kénitra : cinq parcelles aux statuts différents, une acquisition, une expropriation et vingt dossiers à apurer en douze mois.

Cas et organisation fictifs, construits pour le module : ils servent de fil conducteur aux vidéos et de support aux ateliers en salle.

Livrables inclus

Méthode d'identification du statut d'un terrain, dossier d'acquisition type, calendrier d'expropriation, trame de plan d'apurement, modèle de sommier foncier, registre des occupations.

Sessions 2027

Session de printemps

Jeudi 22 et vendredi 23 avril 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Session d’automne

Jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Intra-entreprise

À vos dates, dès 6 participants

En savoir plus →

Voir tout le calendrier 2027 →

Évaluation des acquis

Quiz de positionnement à l'ouverture du jour 1 · productions et mises en situation évaluées par le formateur pendant les deux jours · examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn · évaluation à froid à 3 mois auprès du participant et de son responsable.

Modalités

Lieu : Hôtel Sofitel Jardin des Roses, Rabat. Groupe de 8 à 15 participants. Animation par un consultant praticien du domaine. Supports, livrables et déjeuners inclus. Session maintenue dès 6 inscrits. Tarif sur devis. Tarifs dégressifs dès 3 inscrits d’une même organisation et pour les parcours multi-modules. Programme conçu pour vos dossiers CSF / OFPPT.

Pas disponible en salle ?

Suivez MC-M27 en formule e-learning seul : les 84 vidéos, les quiz et l'examen de certification, sans les deux journées d'ateliers. Tarif réduit, sur devis.

Devis e-learning seul La formule en détail →

Questions fréquentes

À qui s’adresse le module MC-M27 ?

Cadres et responsables du patrimoine, du foncier et des affaires juridiques des EEP, administrations et collectivités. Prérequis : Aucun prérequis juridique.

Comment se déroule la formation ?

En blended learning (formation mixte : e-learning + présentiel) : 84 vidéos (14 h) à suivre sur MC Learn dans les 8 semaines qui précèdent la session, puis 2 jours d’ateliers en salle au Sofitel Jardin des Roses, à Rabat (14 h), et enfin la révision et l’examen final en ligne. Durée totale : 28 h.

Quelles sont les dates des sessions 2027 ?

Jeudi 22 et vendredi 23 avril 2027 ; Jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2027. Les journées en salle ont lieu le jeudi et le vendredi.

Comment obtient-on la certification ?

Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Peut-on suivre ce module sans venir en salle ?

E-learning sur MC Learn, 2 jours d'ateliers au Sofitel Jardin des Roses, à Rabat, examen de certification en ligne. Tarif sur devis, dégressif dès 3 inscrits.

S'inscrire sur WhatsApp

ou par email contact@mouvement.ma · par téléphone +212 5 37 70 32 17

Télécharger le catalogue 2027 (PDF, 66 p.)

Foncier public : acquisition, apurement et contentieux

Public et prérequis