MC-M07 Commande publique
Expert passation des marchés publics (acheteur)
Perfectionnement
14 h e-learning + 2 j en salle
Prochaine session : 1er–2 avril 2027
Voir la fiche du module MC-M07Système intégré de gestion des achats
Conçue et développée par Mouvement Conseil, MC Achats guide chaque acteur de la commande publique de votre établissement, de la programmation à la reddition des comptes, avec des règles de gestion conformes au décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
Visite guidée · 9 min 24
Publicité, commissions, évaluation des offres, approbation, cautions, reddition des comptes : MC Achats guide les établissements publics à chaque étape de la commande publique, applique les règles du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics et garde la trace de chaque décision.
Dans cette visite guidée de 9 min 24, vous verrez la programmation triennale, la préparation et la publication d’un appel d’offres, la commission et le moteur d’évaluation, les bons de commande, l’approbation et la notification des marchés, la gestion documentaire, les réclamations, le tableau de bord et l’administration.
Seuils, délais et contrôles du décret à respecter à chaque étape, sous le regard du contrôleur d’État et des auditeurs.
Publicité de 21 ou 40 jours, délai d’attente de 15 jours, notification sous 60 jours : chaque échéance manquée fragilise la procédure.
Dossiers papier, tableurs et courriers éclatés entre les entités : la traçabilité des décisions est difficile.
Rapports au conseil d’administration, listes annuelles, publications sur le portail : une compilation chronophage.
Programmer
Programme prévisionnel triennal, réservation aux TPME
Passer
Appels d’offres, bons de commande, publicité contrôlée
Évaluer
Moteur d’évaluation explicable, procès-verbaux signés
Contractualiser
Marché, rapport de présentation, approbation, visa
Exécuter
Ordres de service, délais, réceptions, avenants
Rendre compte
Tableaux de bord, rapports, publications
Le dépôt et l’ouverture électroniques des plis restent sur le portail des marchés publics ; l’engagement et les paiements, dans le système financier de l’établissement.
MC Achats prolonge le travail réglementaire du cabinet : les mêmes équipes forment les acheteurs publics au décret n° 2-22-431, publient les textes, les fiches pratiques et les synthèses de cette rubrique, et ont traduit ces règles dans l'outil.
Prépare et conduit les procédures : appels d’offres, consultations, marchés, ordres de service.
Pilote les procédures de son entité, décide la résiliation des marchés.
Séances, ouverture des plis, évaluation des offres, procès-verbaux.
Visa financier, budgets, constitution et restitution des cautions.
Signe les décisions dans la limite de ses délégations, avec double authentification.
Référentiels, paramètres datés, modules, maîtres d’ouvrage, jours fériés.
La navigation ne montre que les modules autorisés au profil ; les profils régionaux ne voient que les dossiers de leur entité.
Le socle (référentiels, gestion documentaire, circuits d'approbation, audit, sécurité, tâches) est toujours actif ; les modules sont activés selon les besoins de l'établissement, et un module peut être ajouté plus tard, sans migration de données.
Programme prévisionnel triennal construit dans l’outil, versions modificatives tracées, part réservée aux TPME ; un programme non publié à la fin du premier trimestre est signalé (art. 17 et 148).
Dossier, estimation et lots ; contrôle des pièces avant publication ; avis de publicité et date d’ouverture minimale ; questions et réponses diffusées à tous ; séances et procès-verbaux ; attribution soumise au circuit d’approbation.
Composition contrôlée avant la séance, membres et qualités, convocation, déclaration de conflit d’intérêts, invitation de l’attributaire pressenti (art. 38 et 43).
Avis d’achat transmis au portail, devis, attribution au moins-disant, plafond annuel contrôlé par nature et par ordonnateur, registre numéroté en continu et signature électronique (art. 91).
Fiche marché, rapport de présentation, bordereau des prix, cautions et alertes ; approbation avec visa financier, délai d’attente contrôlé et compte à rebours de la notification (art. 142 et 143).
Visa du responsable financier, approbation par l’autorité compétente selon ses délégations, visa du contrôleur d’État lorsqu’il est requis, décision signée puis notification. Celui qui prépare un dossier ne peut jamais l’approuver.
Ordres de service, délais suspendus et repris, réceptions et avenants ; le dossier d’exécution agrège automatiquement OS, avenants, nantissements et résiliations. Cautions suivies jusqu’à leur restitution.
Consommation, avancement, délais, délégations ; indicateur de réservation aux TPME ; éditions PDF, Excel et XML à l’en-tête de l’établissement ; consolidation du siège sur ses directions régionales.
Chaque fiche expose ses documents : versions, recherche plein texte, contrôle d’intégrité et de signature ; les plis confidentiels sont chiffrés et inaccessibles avant leur déverrouillage.
Registre de toutes les réclamations, y compris irrecevables, avec délais de réponse et suspension de la procédure (art. 163) ; registre des documents à publier sur le portail, retards signalés (art. 134).
Référentiels, annexes n° 1 à 4 du décret, maîtres d’ouvrage désignés, budgets, délégations, jours fériés, paramètres datés et activation des modules.
Captures : données de démonstration (établissement fictif).
Règles de gestion conformes au décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, dans le périmètre des établissements publics et autres personnes morales de droit public (art. 2). Les règles propres à l’État et aux collectivités territoriales ne sont pas mises en œuvre.
Chaque contrôle affiche la règle, les valeurs comparées et l’article du décret.
Seuils, taux et délais du décret sont des paramètres datés (date d’effet initiale : 01/09/2023) : une évolution réglementaire se traite par paramétrage, sans développement, et l’historique reste consultable.
Celui qui prépare un dossier ne peut jamais l’approuver.
Acteur, date, valeurs avant et après pour chaque action sensible.
Chaque entité ne voit que ses dossiers ; le siège consolide.
Rapports de présentation et d’achèvement prêts pour le conseil et les auditeurs.
Tant qu'une condition n'est pas réunie, l'étape suivante est bloquée : publication, ouverture des plis ou approbation.
À la notification d’un marché, l’adjudication est transmise au système financier de l’établissement ; la référence d’engagement et le statut de transmission s’affichent sur la fiche marché. Un échec de transmission n’empêche jamais la notification.
Les consultations par bons de commande sont transmises au portail ; à la clôture, les accusés de dépôt et les devis sont rapatriés et versés dans la gestion documentaire.
Bons de commande et décisions d’approbation des marchés signés électroniquement avec horodatage qualifié ; le document signé devient une nouvelle version, dont l’intégrité se vérifie à la lecture.
Connexion unique avec les comptes de l’annuaire existant, en lecture seule ; double authentification exigée pour les profils sensibles (approbateurs, administrateurs).
Aucune licence tierce.
Chez l’établissement ou chez un hébergeur agréé.
Référentiel OWASP, chiffrement, sauvegardes.
Données et documents exportables.
Pour les profils sensibles, avec connexion unique sur l’annuaire.
Ateliers par module retenu, adaptation des circuits et des paramètres.
Référentiels, délégations, interfaces, reprise des données, recette.
Utilisateurs par profil, administrateurs, équipe technique.
Siège puis entités, accompagnement au démarrage.
Support, maintenance, évolutions réglementaires.
Commencer simple, étendre ensuite. Les termes de référence types fournis par Mouvement Conseil s’adaptent aux modules retenus ; un module non retenu au départ s’active plus tard, sans migration. La formation des utilisateurs s'appuie sur le savoir-faire pédagogique du cabinet en commande publique.
Données de démonstration (établissement fictif).
Enjeux, cycle couvert, modules, profils, conformité, architecture et démarche de déploiement.
27 pages · PDF · 1,7 Mo
Télécharger la brochure MC Achats (PDF, 27 p.)Construisons votre dispositif achats, en trois temps :
Démonstration — Sur vos propres cas : un appel d’offres, un bon de commande, un marché.
Sélection des modules — Atelier sur la base des termes de référence types.
Cadrage et proposition — Planning, paramétrage et accompagnement adaptés à votre établissement.
Ou directement : WhatsApp +212 669 981 470 · contact@mouvement.ma · +212 5 37 70 32 17
Trois programmes du catalogue blended learning 2027 (formation mixte : e-learning + présentiel) complètent le déploiement de l'outil.
MC-M07 Commande publique
Perfectionnement
14 h e-learning + 2 j en salle
Prochaine session : 1er–2 avril 2027
Voir la fiche du module MC-M07MC-M08 Commande publique
Initiation à perfectionnement
12,5 h e-learning + 2 j en salle
Prochaine session : 29–30 avril 2027
Voir la fiche du module MC-M08MC-M28 Affaires juridiques des EEP
Approfondissement
14 h e-learning + 2 j en salle
Prochaine session : 13–14 mai 2027
Voir la fiche du module MC-M28