T13 · Affaires juridiques des établissements et entreprises publics

Gestion juridique du personnel des établissements publics

MC-M29 Perfectionnement Blended · 2 jours en salle

e-learning · 84 vidéos: 14 h
présentiel · Rabat: 2 j · 14 h
accès aux vidéos: 6 mois
durée totale: 28 h
examen · seuil 70 %: 50 q

Sessions 2027 · Sofitel Jardin des Roses, Rabat

Session de printemps : 20–21 mai 2027
Session d’automne : 14–15 octobre 2027

S'inscrire / demander un devis sur WhatsApp Formule e-learning seul →

Tarif sur devis · formulaire · +212 5 37 70 32 17

Public

Cadres et responsables des ressources humaines et des affaires juridiques des EEP et administrations.

Prérequis

Aucun.

Objectifs de la certification

Identifier le régime applicable à chaque agent : statut particulier, dahir de 1962, Code du travail, détachement.
Concevoir ou réviser un statut du personnel et en mesurer l'impact financier.
Sécuriser recrutements, nominations, sanctions et fins de fonctions : procédure, motivation, droits de la défense.
Gérer accidents du travail, droits sociaux et contentieux du personnel, devant le juge administratif ou social.

Étape 1 · avant la session

Le parcours e-learning · 7 sous-modules, 84 vidéos, 14 h

Sur MC Learn, à son rythme : l'accès s'ouvre 8 semaines avant la session. Les 7 sous-modules et leurs quiz, terminés au moins à 80 % la veille de la session.

01 Le cadre juridique du personnel des EEP 12 vidéos

Fonctionnaires, contractuels, salariés, dahir de 1962, statut particulier, Code du travail, dialogue social.

02 Concevoir ou réviser un statut du personnel 12 vidéos

Architecture, recrutement, classification, rémunération, avancement, approbation, dispositions transitoires.

03 Recrutement et nominations 12 vidéos

Concours, appels à candidatures, loi 02-12, contrat, période d'essai, recrutements irréguliers, recours.

04 Discipline et fin de fonctions 12 vidéos

Faute, procédure et droits de la défense, conseil de discipline, sanctions, licenciement, démission, retraite.

05 Santé, sécurité et accidents du travail 12 vidéos

Obligation de sécurité, loi 18-12, déclaration et indemnisation, maladie professionnelle, assurances.

06 Rémunération, carrière et droits sociaux 12 vidéos

Rémunération et indemnités, heures supplémentaires, congés, prévoyance, rappels et trop-perçus, prescription.

07 Le contentieux du personnel 12 vidéos

Compétence des juges, recours contre une décision, carrière, discipline, licenciement, exécution, transaction.

Étape 2 · jeudi et vendredi

Les deux jours en présentiel

Ateliers, cas pratiques et mises en situation sur le cas fil rouge. Pas de cours magistral. Au moins 70 % du temps consacré aux exercices.

Jour 1 JEUDI · 9 H 00 – 17 H 00

9 h 00 · Accueil, quiz de positionnement sur les acquis e-learning, questions ouvertes de la plateforme

MATIN · 9 H 30 – 13 H 00

Cadre juridique et statut du personnel

Qui relève de quoi : classer les agents de l'AMAE par régime
Réécrire le chapitre de l'avancement du statut du personnel
Mesurer l'impact financier d'une révision statutaire

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 17 H 00

Recrutement et nominations

Analyse d'un concours contesté : les erreurs qui font annuler
Rédiger une décision de nomination régulière
Répondre au recours d'un candidat évincé

Jour 2 VENDREDI · 9 H 00 – 17 H 00

MATIN · 9 H 00 – 13 H 00

Discipline et fin de fonctions

Simulation d'un conseil de discipline : droits de la défense
Motiver une sanction proportionnée : exercice de rédaction
Licenciement, révocation, abandon de poste : arbre de décision

APRÈS-MIDI · 14 H 00 – 16 H 15

Droits sociaux et contentieux

Accident sur chantier : déclaration et indemnisation (loi 18-12)
Rappels de salaire et trop-perçus : calcul et prescription
Trois dossiers devant le juge : préparer la défense de l'établissement

16 h 15 · Plan d'action individuel, évaluation à chaud, remise des attestations de présence

Étape 3 · semaines +1 à +6

Révision et certification

Reprise des vidéos e-learning, puis examen final de certification en ligne sur MC Learn. Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Accès aux vidéos conservé jusqu'à 6 mois · évaluation à froid à 3 mois.

Cas fil rouge

L'Agence Al Manar d'Aménagement et d'Équipement (AMAE), établissement public fictif de la région Rabat-Salé-Kénitra : la révision de son statut du personnel, un concours contesté, une procédure disciplinaire et trois dossiers devant le juge.

Cas et organisation fictifs, construits pour le module : ils servent de fil conducteur aux vidéos et de support aux ateliers en salle.

Livrables inclus

Cartographie des textes RH, trame de statut du personnel, dossier de recrutement type, modèles de décision de nomination et de sanction motivée, tableau de bord du contentieux RH.

Sessions 2027

Session de printemps

Jeudi 20 et vendredi 21 mai 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Session d’automne

Jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2027

Accès e-learning ouvert 8 semaines avant

Intra-entreprise

À vos dates, dès 6 participants

En savoir plus →

Voir tout le calendrier 2027 →

Évaluation des acquis

Quiz de positionnement à l'ouverture du jour 1 · productions et mises en situation évaluées par le formateur pendant les deux jours · examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn · évaluation à froid à 3 mois auprès du participant et de son responsable.

Modalités

Lieu : Hôtel Sofitel Jardin des Roses, Rabat. Groupe de 8 à 15 participants. Animation par un consultant praticien du domaine. Supports, livrables et déjeuners inclus. Session maintenue dès 6 inscrits. Tarif sur devis. Tarifs dégressifs dès 3 inscrits d’une même organisation et pour les parcours multi-modules. Programme conçu pour vos dossiers CSF / OFPPT.

Pas disponible en salle ?

Suivez MC-M29 en formule e-learning seul : les 84 vidéos, les quiz et l'examen de certification, sans les deux journées d'ateliers. Tarif réduit, sur devis.

Devis e-learning seul La formule en détail →

Questions fréquentes

À qui s’adresse le module MC-M29 ?

Cadres et responsables des ressources humaines et des affaires juridiques des EEP et administrations. Prérequis : Aucun.

Comment se déroule la formation ?

En blended learning (formation mixte : e-learning + présentiel) : 84 vidéos (14 h) à suivre sur MC Learn dans les 8 semaines qui précèdent la session, puis 2 jours d’ateliers en salle au Sofitel Jardin des Roses, à Rabat (14 h), et enfin la révision et l’examen final en ligne. Durée totale : 28 h.

Quelles sont les dates des sessions 2027 ?

Jeudi 20 et vendredi 21 mai 2027 ; Jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2027. Les journées en salle ont lieu le jeudi et le vendredi.

Comment obtient-on la certification ?

Quiz de validation à chaque sous-module, puis examen final de 50 questions en ligne sur MC Learn. Seuil de réussite 70 %, deux tentatives. Certificat nominatif à numéro unique, vérifiable en ligne.

Peut-on suivre ce module sans venir en salle ?

E-learning sur MC Learn, 2 jours d'ateliers au Sofitel Jardin des Roses, à Rabat, examen de certification en ligne. Tarif sur devis, dégressif dès 3 inscrits.

S'inscrire sur WhatsApp

ou par email contact@mouvement.ma · par téléphone +212 5 37 70 32 17

Télécharger le catalogue 2027 (PDF, 66 p.)

Gestion juridique du personnel des établissements publics

Public et prérequis