Avis de la CNCP en 2024

2024 est la première année pleine d'application du décret n° 2-22-431 — et cela se lit dans les avis de la CNCP : premières interprétations du nouveau texte (prix unitaires anormalement bas, bons de commande formalisés, mesures PME), demandes d'enrichissement de ses annexes, et le grand solde des pénalités de retard héritées de la période Covid via la circulaire n° 09/2022. Ce tableau recense chaque avis avec son objet traduit en français et le lien vers le texte officiel.

Les 6 tendances de l'année 2024

1. Le rodage du décret 2-22-431. La commission rend ses premières interprétations directes du nouveau texte : bonne application des articles 17, 19 et 148 — dont la part PME (avis 70/2024) ; application de l'article 27 aux bons de commande (129/2024) ; notion d'« offre la meilleure du point de vue du prix » (148/2024) ; et surtout une première application du mécanisme des prix unitaires principaux anormalement bas de l'article 44-C (avis 79/2024) — à lire absolument par tout soumissionnaire.

2. La CNCP, guichet d'évolution du décret. Fait spécifique à 2024 : une série de demandes d'enrichissement des annexes du décret — inscription de prestations à l'annexe n° 1 (contrats de droit commun : formation continue, formation diplômante des universités privées, plateformes d'apprentissage, véhicules de lutte contre les incendies, rapatriement d'urgence des Marocains des zones de conflit — avis 82, 86, 95, 101, 121, 128, 149/2024) et aux listes des marchés-cadres et reconductibles (location d'équipements médico-techniques : 114/2024). La commission joue pleinement son rôle consultatif dans la vie du texte.

3. Le grand solde des pénalités « Covid ». La circulaire du Chef du gouvernement n° 09/2022 du 18 avril 2022 irrigue le contentieux : restitution des pénalités de retard (62/2024), libération des garanties après résiliation (60/2024), application des pénalités (55, 64, 83/2024).

4. Les garanties financières, déjà le nerf de la guerre. Confiscations du cautionnement provisoire (67, 84, 100, 146/2024 — dont l'attestation fiscale périmée, motif récurrent qui explosera en 2025), non-constitution du cautionnement définitif (123/2024, en français), remplacement de l'attestation (112/2024), et obligation d'avis rectificatif en cas de modification du montant du cautionnement provisoire (77/2024).

5. Exclusions et mesures coercitives sous formalisme. Huit avis au moins (87, 98, 105, 106, 111, 115, 130, 157/2024) encadrent les mesures prises contre les entreprises défaillantes — la commission exige le respect des formalités de la décision d'exclusion (111 et 115/2024).

6. Les groupements, source constante de litiges. Appréciation des capacités des membres d'un groupement solidaire (159/2024, en français — annonce la doctrine confirmée en 2025), convention constitutive, avenant modifiant les engagements d'un membre (65/2024), écartements (58, 139/2024), et le sort des lots d'un AO alloti (160/2024).

Tableau des avis 2024

84 avis recensés. Cliquez sur un numéro pour ouvrir le texte officiel (SGG). AR = arabe, FR = français ; objets traduits par nos soins.

---

Notes de production

1. Compléter la tranche janvier–mars 2024 (avis 1 à 47) : ouvrir la page CNCP du SGG dans un navigateur, paginer le tableau jusqu'aux entrées de début 2024, copier les lignes manquantes — je les traduirai et intégrerai au format du tableau.
2. Relecture des traductions par vos formateurs avant mise en ligne.
3. Synthèses approfondies prioritaires sur ce millésime (PDF en français localisés) : 160/2024 (lots infructueux d'un AO alloti), 159/2024 (capacités des membres d'un groupement solidaire), 123/2024 (non-constitution du cautionnement définitif), 138/2024 (annulation d'un AO simplifié), 133/2024 (paiement d'un marché résilié), 121/2024 (compléments de l'annexe 1), 72/2024 (attestation fiscale non conforme), 55/2024 (pénalités de retard). L'avis 79/2024 (prix unitaires anormalement bas), bien qu'en arabe, mérite une synthèse en priorité absolue vu son importance pratique.
4. Maillage : « prix unitaires principaux » → fiche pratique offre anormalement basse ; « circulaire 09/2022 » → note d'actualité dédiée à créer ; « annexes du décret » → fiche texte décret 2-22-431.
5. La série 2024-2025-2026 des tendances raconte une histoire (rodage → contentieux de la dématérialisation → consolidation) : matière idéale pour un article de fond « 3 ans de doctrine CNCP » et pour un carrousel LinkedIn.