Recouvrement des créances publiques

Présentation

Procédures de recouvrement amiable et forcé, prescription, privilèges du Trésor : un séminaire opérationnel pour améliorer le taux de recouvrement des créances publiques tout en sécurisant juridiquement les poursuites.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le code de recouvrement des créances publiques
• Conduire les procédures amiables et forcées dans les règles
• Gérer la prescription et les garanties du recouvrement
• Limiter le contentieux du recouvrement

Public concerné

Trésoriers, receveurs, agents comptables et services de recouvrement des organismes publics.