Contentieux administratif

Présentation

Recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, référés : ce séminaire arme les juristes publics pour prévenir le contentieux administratif et défendre efficacement leur organisme devant les juridictions.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les voies de recours du contentieux administratif
• Prévenir les risques contentieux dans les décisions administratives
• Préparer la défense de l'organisme devant le juge administratif
• Exécuter correctement les décisions de justice

Public concerné

Juristes, responsables des affaires juridiques et du contentieux des administrations et organismes publics.