Mobilisation du foncier & gestion du contentieux associé

Présentation

Expropriation, occupation temporaire, apurement juridique des assiettes foncières : la mobilisation du foncier public est un préalable à tout projet d'investissement — et une source majeure de contentieux que ce séminaire apprend à maîtriser.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les procédures de mobilisation du foncier public
• Sécuriser les procédures d'expropriation et d'occupation temporaire
• Prévenir et gérer le contentieux foncier
• Apurer juridiquement les assiettes foncières des projets

Public concerné

Responsables fonciers et juridiques des organismes publics, aménageurs et maîtres d'ouvrage publics.