Séminaire récent · réforme des EEP

Transformation des établissements publics en SA & création de filiales publiques

Séminaire 2 jours · Présentiel

Présentation

Dans le sillage de la réforme du secteur des EEP, ce séminaire traite des opérations de transformation d'établissements publics en sociétés anonymes et de création de filiales publiques : cadre légal, gouvernance, étapes pratiques.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre légal de la transformation des EP en SA
Conduire les étapes juridiques et financières de la transformation
Structurer la gouvernance des filiales publiques
Anticiper les impacts sociaux, fiscaux et patrimoniaux

Public concerné

Dirigeants et cadres des EEP concernés par la réforme, juristes, financiers et responsables de la stratégie.

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