Mobilisation du foncier

Présentation

Identifier, apurer et mobiliser les assiettes foncières des projets publics : statuts fonciers, procédures d'acquisition, expropriation, partenariats. Le préalable foncier de tout investissement réussi.

Objectifs pédagogiques

• Connaître les statuts fonciers marocains et leurs contraintes
• Choisir la procédure de mobilisation adaptée à chaque situation
• Conduire les procédures d'acquisition et d'expropriation
• Apurer juridiquement le foncier des projets

Public concerné

Responsables fonciers, aménageurs, maîtres d'ouvrage et services techniques des organismes publics.